Conditions générales de vente Mon Panier Bio Guadeloupe
Préambule
L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes du contrat de vente qui lie la structure Mon Panier Bio Guadeloupe d’une part (Ci-après « MPBG») et les clients militants d’autre part.
Le client, en acceptant les présentes conditions générales, s’engage à respecter les termes du contrat de vente proposé ci-dessous.
1. L’objet du contrat
Le présent contrat vise à définir les conditions sous lesquelles les clients militants accèdent à l’achat des produits proposés par MPBG en ligne sur le site « https://www.monpanierbioguadeloupe.fr ».
2. Caractéristiques des biens et services proposés.
Dans le cadre du présent contrat, MPBG s’engage à mettre deux types de produits à disposition du client militant contractant ; les « Paniers » d’une part, et les « produits d’épicerie fine » (désignés plus loin par l’acronyme « PEF ») d’autre part.
Le terme « paniers » désigne quatre types de panels de produits issus de l’agriculture biologique.
Le terme «issu de l’agriculture biologique» est garanti par la certification de MPBG par Ecocert . Chaque « panier » regroupe des produits fraîchement récoltés, abondés, à hauteur du prix pré-établi, par les agro-biologistes partenaires de MPBG. En cas de force majeure (cyclone, sécheresse, etc.) la valeur du « panier » pourra être adaptée.
MPBG propose quatre type de paniers, à savoir :
• le « Panier Feuilles », constitué d’un panel de différents légumes feuilles et condiments feuilles frais, à raison de 3 variétés minimum, et à concurrence de 15 € (quinze euros).
• Le « Panier Fruits », composé de fruits de saison, à raison de 3 variétés minimum, et à concurrence de 15 € (quinze euros).
• Le « Panier Vivres », composé de racines et de féculents, à raison de 4 variétés minimum, et à concurrence de 20 € (vingt euros).
• Le « «Panier Mixte », composé de légumes, de vivres et de feuilles de saison, à raison de 7 variétés minimum, et à concurrence de 25 € (vingt cinq euros).
MPBG propose des « produits d’épicerie fine » (« PEF »), à savoir des œufs frais produits localement et certifiés bio d’une part. D’autre part des produits issus de l’agriculture biologique certifiés bio transformés et conditionnés en Guadeloupe, par les producteurs associés, et listés sur le site internet.
Le client militant s’engage à venir retirer le contenu de sa commande sur le point de collecte par lui sélectionné lors de la commande, dans la fourchette horaire prévue.
Le client militant pourra, le cas échéant, opter pour une livraison à domicile, aux tarifs précisés en fonction des communes, dans le cadre des horaires prévus. En cas d’absence du domicile, ou d’accès impossible, et d’impossibilité de contacter le client, le livreur est dégagé de toute responsabilité, et ramènera les produits commandés au point de collecte de Convenance Baie Mahault. Dans ce cas, l’ensemble de la prestation est due, sans possibilité de remboursement.
3. Conditions tarifaires / prix.
Le client militant s’engage à acheter produits et prestations aux prix précisés sur le site « https://www.monpanierbioguadeloupe.fr »
4. Étendue géographique
Le client militant s’engage à retirer les produits commandés sur les points de collectes* et aux horaires précisés sur le site internet « https://www.monpanierbioguadeloupe.fr ». Les conditions de livraison à domicile sont prévues sur le site internet « https://www.monpanierbioguadeloupe.fr ».
5. Modalités des commandes
Dès réception des commandes en lignes du client militant, MPBG s ‘engage, sauf défaillance technique, à envoyer par email une facture détaillée. Dans les mêmes conditions, MPBG s ‘engage à rendre compte par emails des étapes suivantes du traitement de la commandes
6 .Le client s’engage à récupérer son panier selon son contrat aux horaires indiqués (à l’aide de boîte, panier ou cabas).
En cas d'impossibilité un accord, avec le responsable du point de distribution, est envisageable.
Une livraison peut être faite selon les disponibilités de ce dernier et moyennant un forfait de 15 € par trajet selon le lieu.
En dehors de ces dispositions, tout panier non récupéré aux lieux et horaires prévus ou non livré du fait d'absence aux heures convenues ou d'injoignabilité du client est considéré comme perdu.
*Mise à disposition des paniers , la récupération s’effectue ou peut être livré à votre domicile moyennant un supplément
• Jeudi de 15h à 18h Au Jardin Bio Reunis - Immeuble Métis Route de Convenance 97122 Baie-Mahault
• Jeudi : 16h à 18h à la Sucrerie de Nogent Espace Katchopin - Sainte-Rose
• Vendredi de 16h à 18h - Au Jardin Bio Reunis - Immeuble Métis Route de Convenance 97122 Baie-Mahault
• Vendredi de 12h à 17h - Exploitation Latchman - Chouchou Ravine Chaude - Lamentin
• Samedi de 6h à 10h - Exploitation BIO MORNE, rue Girard prolongée, 97111 Morne-à-l'eau
ouvert les jours fériés.
• Samedi de 7h à 10h à Rivière Sens Gourbeyre
ouvert les jours fériés.
7 .Médiateur :